Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Ces conditions générales de vente (ci-après “CGV”) s’appliquent de façon exclusive entre Bioremedy.fr, ci-après “le Vendeur” et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://bioremedy.fr/, ci-après “le Client”.
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que le Client soit professionnel ou consommateur.
3. Acceptation des conditions
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
4. Produits
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du Vendeur. Chaque produit est accompagné d’une description établie par le Vendeur.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
6. Commande
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de crédit ou tout autre moyen proposé par le site.
8. Livraison
Les e-books seront accessibles pour téléchargement par le Client immédiatement après la confirmation du paiement. Aucun envoi physique ne sera effectué.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’e-book. Cependant, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel si la fourniture a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement au droit de rétractation.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
11. Litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi du pays du Vendeur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
12. Informations légales
Le site de vente est édité par bioremedy.fr.